J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11160

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Arrêté du 19 juin 2002 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0200352A



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 19 juin 2002, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association nationale pour la recherche sur le développement des marchés » de Paris, 221, rue La Fayette, au pôle universitaire Léonard-de-Vinci, 92916 Paris-La Défense Cedex.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.